-
French Finance Bill for 2024: Key Measures affecting foreign companies
From the establishment of a minimum tax for large corporations to the revision of VAT regulations, let’s explore the significant…
-
L’art de l’implantation en France : Conseil pour les entreprises suisses
Pourquoi la France est-elle attrayante pour les entreprises suisses ? La France est plus qu’un voisin géographique pour la Suisse,…
-
[Taxation FR] French Finance Bill for 2021: Main Tax Measures Applicable to Companies
The French Finance Bill 2020-1721 of 29 December 2020, for 2021 was published in the French Official Gazette…
-
Publication de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise
La nouvelle convention franco-luxembourgeoise du 20 mars 2018 vient d’être publiée au JO (Décret 2019-1274 du 2-12-2019). Elle s’appliquera à compter du…
-
Les assemblées générales 2020 à l’épreuve du Covid-19
Publication de deux ordonnances adoptées par le gouvernement français et affectant le droit des sociétés Sur habilitation de la…
Menu
